Webschool Tours : Live Blogging depuis l’Atelier du Web Tourangeau 3ème session sur le Droit à l’image sur Internet

Webschooltours Top départ pour cette nouvelle Session de l’ Atelier du Web Tourangeau – la Webschool de Tours -. 54 Personnes sont au rendez-vous Web à ne pas manquer sur Tours ! Aujourd’hui la conférence est basée sur le Droit à l’image sur Internet… Vaste débat !

La conférence Droit à l’image sur internet est animée par l’avocat Maître Guillaume Bardon

Ce qui est totalement interdit de reproduire sur Internet => tout ce qui va troubler l’ordre public… (diffusion d’image d’enfants, communication sur internet d’images d’enfants,…). Reproduction sur internet d’images prises sur des sites militaires. Interdit de reproduire des éléments d’un dossier d’instruction. Interdit de prendre en photo et de diffuser les images d’une personne menottée dans la rue par exemple, lors de son arrestation par les gendarmes…

Question intéressante : peut-on prendre en photo des forces de l’ordre dans le cadre de leur travail (ex; manifestation…)? Réponse de Maître Guillaume Bardon : Oui on a le droit.

Cependant la Police Nationnale, les CRS, et autres forces de l’ordre n’aimant pas trop se faire prendre en photo… le problème reste le rapport de force sur l’instant T… C’est à dire qu’ils vont essayer de saisir votre appareil photo (ou téléphone portable… Perso je l’ai vécu… vers Place du Martroi sur Orléans… ils étaient 4 ou 5 en quelques secondes sur moi pour me faire supprimer les photos prises avec téléphone portable N95… Intéressante information de notre avocat…)

19H05: on parle des photos scolaires pour les enfants… vaste question… pas évident les photos d’écoles, les photos de groupes de maternelle, de primaire, … En bref, si on fait une autorisation écrite pour les parents, il ne faut pas oublier d’ajouter le cadre d’exploitation de ou des photos. Une question sur les photos de classe sur Copains d’avant ! Ouppsss ! C’est le néant !!! => réponse : c’est potentiellement sanctionnable… Une representante de la la Mairie de Tours pose une question sur les photos qu’ils font sur les évènements organisés par la ville de Tours…  Verdict : floutage des enfants qui sont trop en avant sur les photos…

19H25 : on commence à parler de Facebook, et des photos compromettantes prises sans le consentement de la ou des personnes… La salle s’anime… ça papote, ça glousse, ça rigole dans tous les sens ! Grosse ambiance à la Webschool de Tours !!!

Les règles pour faire une fiche d’autorisation de diffusion d’image :

  • La durée
  • La destination
  • L’état civil complet de la personne qui va signer

A retenir : Le code civil protège le côté privé et uniquement privé. Par exemple si vous prenez une photo d’une personne sur un salon, cette personne peut ne pas être contente de se voir diffusée sur internet, cependant elle ne peut pas vous attaquer pour autant (du moins elle peut le faire… mais a de fortes chances d’être déboutée)… Car la prise de vue a été faîte dans un cadre public, et dans un contexte d’actualité. (=> si elle ne voulait pas être prise en photo, elle n’avait qu’à rester chez elle ! PAN !)Pas simple l’affaire tout de même dès lors que l’on se souhaite se préoccuper du droit à l’image, et du droit à l’image sur internet

19H55: on parle du droit à l’image des marques et de leurs logos. Si la marque prouve que vous pourriez détourner de la clientèle… vous ne devez pas mettre de logos de marque sur votre site web ou votre blog (réponse à  un webschooler tourangeau qui est formateur en informatique, et qui fait des billets avec des logos d’éditeurs de logiciels)

19H59 : on parle de droit à l’image par rapport au podcast… Apparemment on peut podcaster, filmer, interviewer, une personne dans un lieu public… et cette personne ne pourrait s’opposer ultèrieurement à la diffusion de cette vidéo… (sauf si il y a eu montage bien évidemment:)) … Ca va plaire aux blogueurs podcasteurs… :)))

20h32 : Quid du droit concernant la photo et la diffusion d’un bien ?

en voilà une bonne question ! Réponse : si par exemple vous prenez une superbe voiture de prestige dans la rue de profil… si le propriétaire veut vous attaquer, il va lui falloir prouver le préjudice en dehors du simple fait d’avoir pris son bien en photo !… Par contre si vous prenez en photo une maison, en la situant dans un village… et en nommant le propriétaire … alors dans ce cas là vous êtes directement sanctionnable…

A voir le Blog de l’avocat Maître Guillaume Bardon : http://avocat-a-tours-cmb.viabloga.com/

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